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VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS, ET ACCEPTER LES DISPOSITIONS DU CONTRAT CI-APRES AU JOUR DU TELECHARGEMENT DE LA VERSION D'EVALUATION DU LOGICIEL.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT 1996SOFT NE VOUS ACCORDE AUCUN DROIT D'UTILISATION DE SES LOGICIELS ET VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS TELECHARGER ET UTILISER LES LOGICIELS DE 1996SOFT.


Contrat de vente de Licence d'Utilisation et Contrat de mise à disposition d’une Licence d'Evaluation

Le Contrat détermine tant les conditions de la licence d'utilisation que celles de la licence d'évaluation du Logiciel.

Le contrat est régi par la loi française et européenne en vigueur à la date du téléchargement du logiciel.

La société 1996soft SAS est domiciliée au 5 Le plein soleil 83330 Le Beausset France, R.C.S TOULON N° de Siren 904 554 151.

email:info@1996soft.com - site web: https://www.1996soft.com - tél:+33 494 90 12 36

N° de TVA intracommunautaire: FR68904554151

Numéro D-U-N-S: 277240868

Termes utilisés dans le présent contrat

On entend par les termes ci après cités dans le présent Contrat de vente de licence d'utilisation et d'Evaluation

  • ■ Logiciel: les logiciels conçus par 1996soft et dont 1996soft est le seul propriétaire soit le logiciel "FileInquirer" ou le logiciel "1996soft".
  • ■ CLIENT: VOUS, l'utilisateur du logiciel auquel 1996soft accorde une licence d'utilisation de son logiciel ou une licence d'évaluation de son logiciel.
  • ■ Documentation: les versions d'évaluations, les documentations techniques et vidéos d'explications, les tarifs en vigueur qu'ils soient définis sur le site de 1996soft ou via tout autre support.
  • ■ Service: Durée de l'abonnement.
  • ■ Licence Monoposte : la version du Logiciel dans laquelle celui-ci ne peut être installé et utilisé que sur un seul ordinateur.
  • ■ Licence client/serveur : la version réseau du Logiciel dans laquelle celui-ci ne peut être installé et utilisé que par un nombre contractuellement prédéfini d’utilisateurs.

Le CLIENT accepte les modalités générales d’utilisation du LOGICIEL décrite dans le présent contrat.

Modalités Générales

Droits concédés

Licence d'Evaluation

1996soft met à disposition GRATUITEMENT pour le CLIENT une licence d’Evaluation de son logiciel dont la durée d’utilisation ainsi que les limites sont définies dans la section Licence d’Evaluation ci-après.

Licence d'Utilisation "FileInquirer"

1996soft concède au CLIENT un droit de licence d'utilisation de son logiciel sous forme de Service d'Abonnement Annuel Payant au prix défini sur son site internet https://www.1996soft.com

La durée d'utilisation du logiciel est limitée à trois cent soixante cinq (365) jours à compter de la réception du Bon de commande validé par Le CLIENT ou son représentant légal.

Licence d'Utilisation "1996soft"

1996soft concède au CLIENT un droit de licence d'utilisation de son logiciel à vie pour l'installation sur un ordinateur unique.

Paiement et propriété

Le bon de commande constitue uniquement une "commande en ligne" via le service de paiement électronique proposé par 1996soft.

Le règlement de l'abonnement annuel est dû comptant toutes taxes françaises incluses au moment de la commande en ligne.

Dans les deux cas 1996soft reste propriétaire de l'exemplaire du Logiciel fourni au CLIENT.

Abonnement Annuel et Interruption des services du logiciel pour la Licence d’Utilisation du logiciel "FileInquirer"

Le CLIENT est libre de renouveler ou non son abonnement à la fin du service.

Le CLIENT reconnait que la licence d'utilisation sera interrompu au bout de trois cent soixante cinq (365) jours et que le logiciel ne sera plus utilisable à la fin de cette période s’il ne renouvelle pas son abonnement.

Il appartient au CLIENT la seule responsabilité de récupérer les données qu'il aurait saisies dans le logiciel avant la fin du service s'il ne souhaite pas le renouveller.

Le CLIENT ACCEPTE que s'il décide d'arrêter d'utiliser le logiciel avant la fin de son abonnement, Aucun remboursement complet ou partiel de la souscription annuelle pour le temps d'utilisation non utilisé ne lui sera accordé.

Reconnaissance expresse du CLIENT

Licence d'Evaluation

Le CLIENT reconnaît que le téléchargement du Logiciel s'effectue sous sa seule responsabilité, et qu'en conséquence 1996soft ne saurait être tenue responsable ni des dommages causés à son ordinateur ni des pertes de données résultant du téléchargement du Logiciel.

Licence d'Utilisation

Le CLIENT reconnait expressément avoir pris connaissance des documentations avant toute conclusion du présent contrat.

Le CLIENT reconnait avoir utilisé la version d'évaluation du logiciel et s'est assuré que le logiciel correspondait à ses besoins.

Le CLIENT reconnaît que le téléchargement du Logiciel s'est effectué sous sa seule responsabilité, et qu'en conséquence 1996soft ne saurait être tenue responsable ni des dommages causés à son ordinateur ni des pertes de données résultant du téléchargement du Logiciel.

Le CLIENT reconnaît que le Logiciel est exempt de vices de fabrication dans les conditions normales d'utilisation décrites dans la Documentation et que le Logiciel contient les fonctions essentielles décrites dans la Documentation.

Propriété intellectuelle

Le Logiciel est ses composants tiers sont protégés par copyright par la loi française et de nombreux traités internationaux.

Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs cités dans le Contrat et dans ou sur le Logiciel appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, même partielle, du Logiciel et de ses composants est interdite.

Le logiciel n'est pas un logiciel gratuit, ni libre de droit.

Le logiciel est concédé au client sous licence et non vendu. En aucun cas le CLIENT ne peut exercer des droits de propriété sur la copie du logiciel mise à sa disposition.

Version Monoposte, Client / Serveur et Démonstration

Le CLIENT s'interdit expressément de :

  • ■ Donner en sous-licence, vendre, louer, donner en location-vente, partager ou distribuer le logiciel sans l’accord préalable écrit de 1996soft.
  • ■ Installer et utiliser le Logiciel sur une autre plate-forme ou un autre système d'exploitation que celui préconisé dans la documentation.
  • ■ Déplacer le Logiciel dans un autre environnement que celui de l'installation de départ.
  • ■ Modifier, traduire, décompiler, désassembler le Logiciel.
  • ■ Altérer ou supprimer les mentions de droit d'auteur, noms commerciaux, logos ou marques, et plus généralement tout droits de propriété intellectuelle de 1996soft et/ou de ses partenaires figurant dans ou sur le Logiciel.
  • ■ Installer le Logiciel sur un serveur de réseau si la licence est dite Monoposte.
  • ■ Dépasser le nombre contractuel d’utilisateurs sans l’acquisition de licences complémentaires au tarif en vigueur au moment de la commande.

Support technique et maintenance

La licence d'évaluation et la licence d'utilisation n'incluent aucun service de support, de maintenance, ou d’adaptation personnalisée du logiciel.

1996soft garantie que la version du logiciel mise à disposition est la dernière version en vigueur disponible.

1996soft se réserve le droit de modifier les dispositions techniques et fonctionnelles de la version de son logiciel à tout moment.

1996soft se réserve le droit de mettre en ligne des mises à jours, ajouter des fonctionnalités au logiciel ou de cesser de maintenir et distribuer le logiciel à tout moment.

Mises à jour

1996soft peut, à seule discrétion, mettre en ligne sur son site web des mises à jour de son Logiciel.

Dans ce cas 1996soft informera le CLIENT de leur disponibilité et lui transmettra la procédure adéquate de mise à jour du logiciel.

Le CLIENT qui dispose d'une licence d'utilisation est libre de télécharger et d'installer ou non ces mises à jour.

Un service de support technique pourra être accordé au CLIENT s'il le souhaite et fera l'objet d'un contrat distinct du présent contrat.

Garantie et Responsabilité

Licence d'Utilisation

Garantie de Conformité Légale

Le logiciel est fourni tel quel au jour du téléchargement.

1996soft ne garantie pas que le logiciel réponde aux besoins spécifiques du CLIENT.

1996soft ne garantie pas que le logiciel soit exempt de défauts.

1996soft ne garantie pas que toutes les erreurs seront corrigées.

1996soft garantie que la version du logiciel mise à disposition est la dernière version en vigueur disponible.

Le CLIENT reconnait avoir utilisé la version d'évaluation du logiciel et s'est assuré que le logiciel correspondait à ses besoins avant la conclusion du présent contrat.

Le CLIENT reconnait avoir installé la version d'évaluation du logiciel dans l'environnement technique préconisé et s'est assuré de son bon fonctionnement avant la conclusion du présent contrat.

Le CLIENT reconnaît que le téléchargement du Logiciel s'est effectué sous sa seule responsabilité, et qu'en conséquence 1996soft ne saurait être tenue responsable ni des dommages causés à son ordinateur ni des pertes de données résultant du téléchargement du Logiciel.

Le CLIENT reconnaît que le Logiciel est exempt de vices de fabrication dans des conditions normales d'utilisation décrites dans la Documentation et que le Logiciel contient les fonctions essentielles décrites dans la Documentation.

Par conséquent la Licence d'utilisation et la Licence d’évaluation sont exempts de garantie de conformité Legale tel que stipulé dans les Articles L. 224-25-13. et L. 224-25-14.-I de l'Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Données et sauvegarde

1996soft garantie que l'ensemble des données saisies par le client dans le logiciel sont récupérables à tout moment par le CLIENT sous forme électronique ou papier.

Il appartient au CLIENT la seule responsabilité d'effectuer les sauvegardes nécessaires à la préservation de ses données pendant toute la durée d'utilisation du logiciel.

Il appartient au CLIENT la seule responsabilité de récupérer les données qu'il aurait saisies dans le logiciel avant la fin du service s'il ne souhaite pas le renouveller.

Limites et durée de la Version d'Evaluation ou démonstration du logiciel

Logiciel FileInquirer

La version d'évaluation mise gratuitement à disposition du CLIENT sur le site internet de 1996soft est limitée à

  • ■ 5000 enregistrements
  • ■ 30 ouvertures
  • ■ 15 jours d'évaluation

Logiciel 1996soft

La version d'évaluation mise gratuitement à disposition du CLIENT sur le site internet de 1996soft est limitée à

  • ■ 25 nouveaux enregistrements par table
  • ■ 100 ouvertures
  • ■ 15 jours d'évaluation

Protection des données à caractères personnels

1996soft s’engage, dans le cadre du présent Contrat de Licence d’Utilisation et d’Evaluation, à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.

Le CLIENT, par les présentes, autorise 1996soft à collecter et conserver toutes données à caractère personnel nécessairement collectées pour les besoins du présent Contrat de Licence d’Utilisation et d’Evaluation comprenant notamment :

  • ■ Nom du CLIENT
  • ■ Courriel du CLIENT
  • ■ Adresse du CLIENT
  • ■ Factures du CLIENT
  • ■ Toute autre communication sous forme papier ou électronique qui relève des exigences légales françaises pendant une durée de 6 ans

Conformément à la Réglementation en vigueur, le CLIENT dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour exercer ses droits, le CLIENT devra nous envoyer un email via le formulaire disponible dans notre politique de confidentialité publiée sur notre site web https://www.1996soft.com ou à notre adresse postale

1996soft SAS, 5 Le plein soleil 83330 Le Beausset France ou par email à info@1996soft.com

Dispositions légales

Le contrat est régi par la loi française et européenne en vigueur à la date du téléchargement du logiciel et aucune autre réglementation internationale n’est applicable.

Aucune modification du Contrat ne sera valable sans qu'elle ait été effectuée par écrit, et qu'elle ait été signée par le CLIENT ou son représentant légal et un représentant légal de 1996soft.

Le Contrat constitue l'intégralité des accords intervenus entre les parties au jour du téléchargement du logiciel.

Tout différend relatif au Contrat et à ses suites sera soumis au Tribunal de Commerce de Toulon, France, auquel il est expressément fait attribution de compétence.

LE CLIENT RECONNAIT AVOIR LU, COMPRIS, ET ACCEPTE LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT AU JOUR DU TELECHARGEMENT DE LA VERSION D'EVALUATION DU LOGICIEL

1996soft Contrat de vente et d’utilisation V.C160823 du 16/08/2023